Morschwiller
Registres des délibérations du conseil municipal.
1798-1854.
Actes divers 1836-1861.
1838-1868.
Procès-verbal de la dvision et de la délimitation du territoire communal, 6 plans (1833) ; atelier de charité (1836-1848) ; biens communaux : construction d'un étage à l'école, devis de 1834 ; propriétés privées : 3 plans parcelaires (1863-1882).
Cadastre.
Mutations des propriétés.
Etats de sections des propriétés non bâties et bâties. Sections A-B-C et D vers 1840.